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Bressuire : le débat sur les poubelles refait surface
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L'auteur d'un important dépôt de déchets à Gibecq a été identifié : “Il encourt une amende de minimum 250 €, sans compter les frais de ramassage” - La DH/Les Sports+
Panneau Défense de déposer des ordures et encombrants sous peine d'amende article r466-2 du code pénal
Stop aux déchets "sauvages" - Versailles Grand Parc
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Commande de bacs à déchets, collecte et apport volontaire - Valenciennes Métropole
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Abandon d'ordures et d'encombrants dans la rue : les amendes encourues
Panneau ou autocollant défense de déposer des encombrants sous peine d' amande - Sticker Communication
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Panneau dépôt d'encombrants interdit sous peine d'amende
Les encombrants – Villefranche-sur-Mer
Une amende de 218euros en cas de dépôt sauvage à Chauny - Courrier picard
Amendes pour déchets non conformes – La Semaine | Hebdomadaire fondé en 2007
